TASCİL İPTALİ

Conformément au décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

• Décès.
• Retour définitif en Algérie
• Changement de circonscription consulaire.
• A la demande de l’intéressé(e).
• Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale.