İKAMET DEĞİŞİKLİĞİ BELGESİ

Conditions générales:

Les nationaux immatriculés auprès du Consulat Général   qui justifient d'un séjour ininterrompu d'au moins, trois (3) ans l’étranger, souhaitant retourner définitivement  en Algérie peuvent importer en franchises des droits et taxes douaniers :

• Les objets et effets composant leur mobilier domestique, destinés à  leur usage personnel,  de leur conjoint et enfants mineurs vivant sous leur toit à l'étranger ;
• Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf, soumis à immatriculation.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.

• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.

• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.

• Les droits de chancellerie et taxes sont de quarante (40) euros (Loi de Fiances 2018) . Ils sont majorés de 04 euros par 100 euros de valeur déclarée. Les étudiants et les stagiaires bénéficient de la réduction de 50% de ces droits.

La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de son dépôt.

Conditions d’admission des véhicules en franchise:

• la cylindrée du véhicule doit être  égale ou inférieure à 1800 cm3 pour les moteurs à essence et  2000 cm3 pour les moteurs  diesel . Le poids total  en charge  du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur  à 05 tonnes 950 kg.

• Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l’immatriculation.

Important:

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Conditions d’obtention du C.C.R :

• Etre âgé de plus de 19 ans.

• Etre immatriculé au consulat à titre principal.

• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.

• Justifier d’un séjour ininterrompu régulier de plus de trois ans à l’étranger à  la date du dépôt du dossier.